Fiscalite des non residents au maroc

De plus en plus de frontaliers entre la France et le Luxembourg placent une partie de leur épargne au Maroc, notamment dans l’immobilier ou l’entrepreneuriat. Résider en Grande Région et investir au Sud crée une zone grise fiscale si l’on ne maîtrise pas les règles marocaines applicables aux non-résidents. Ce guide pratique met au clair qui paie quoi, quand et comment, en tenant compte des conventions fiscales et des démarches concrètes côté marocain.

Objectif : sécuriser vos revenus marocains (loyers, plus-values, dividendes, honoraires) et éviter toute double imposition entre le Maroc, la France et le Luxembourg. Nous mobilisons les barèmes officiels, les obligations DGI (Direction générale des impôts) et les différences FR–LU qui comptent pour un non-résident.

Méta-title : Fiscalité des non-résidents au Maroc 2025 : barèmes, démarches, exemples

Méta-description : Guide Fiscal Non-Résidents Maroc. Barème IR, retenues à la source, immobilier, dividendes, conventions France–Luxembourg–Maroc. Démarches DGI, délais, coûts, erreurs à éviter. Mise à jour 16/03/2025.

Slug : fiscalite-non-residents-maroc

Intentions : information + comment-faire + comparaison FR/LU + calcul simple

Requête principale : Fiscalité Maroc Non-Résidents

• Secondaires : Impôts Expatriés Maroc ; Optimisation Impôts Non-Résidents ; Fiscalité Transfrontalière Maroc ; Assistance Fiscale Non-Résidents.

Plan rapide (H2/H3) : définitions et statut fiscal ; barèmes et retenues à la source ; déclarations et délais DGI ; immobilier (loyers, plus-values, taxes locales) ; pensions et salaires ; entreprises, IS et TVA ; comparatif FR/LU vs Maroc ; démarches pratiques et check-lists.

• TL;DR
• Un non-résident est imposé au Maroc uniquement sur ses revenus de source marocaine (loyers, plus-values, salaires versés par un employeur marocain, honoraires, dividendes, etc.).
• Barème IR progressif jusqu’à 38 % pour les revenus soumis au barème ; retenues à la source spécifiques selon la nature du revenu et les conventions fiscales applicables.
• Déclaration IR et revenus fonciers : échéances DGI, téléprocédures et justificatifs à préparer ; plus-value immobilière à déclarer sous 30 jours après la cession.
• Conventions Maroc–France et Maroc–Luxembourg : elles évitent en principe la double imposition via l’imputation ou l’exemption.
• Immobilier : abattement de 40 % sur les loyers, droits d’enregistrement et frais de notaire à anticiper (environ 5–6 %).

Fiscalité des non-résidents au Maroc : définitions, résidence et conventions

Définitions clés pour bien démarrer. Au sens marocain, un non-résident fiscal au Maroc est une personne qui ne remplit pas les critères de résidence fiscale locale. Elle est imposable au Maroc uniquement sur ses revenus de source marocaine (ex. loyers d’un appartement à Casablanca, plus-value sur une cession à Marrakech, salaires versés par un employeur établi au Maroc, honoraires facturés à un client marocain).

Le résident fiscal marocain, lui, déclare ses revenus mondiaux. Les critères les plus courants sont la présence physique de plus de 183 jours sur 12 mois glissants, la localisation du foyer d’habitation principal ou celle du centre d’intérêts économiques au Maroc. Ces critères s’alignent globalement sur les standards internationaux, mais doivent être appréciés au cas par cas.

Qui vous impose et sur quoi ? Le rôle des conventions

Le Maroc a signé des conventions fiscales pour éviter la double imposition avec de nombreux pays, dont la France et le Luxembourg. En pratique, ces textes répartissent le droit d’imposer entre États. Exemple : les revenus immobiliers sont généralement imposables dans l’État de situation de l’immeuble (le Maroc). Le pays de résidence peut ensuite accorder un crédit d’impôt ou une exemption.

Les frontaliers FR–LU qui investissent au Maroc doivent vérifier la qualification du revenu (immeuble, dividendes, intérêts, redevances, services) et le lieu d’imposition prioritaire. À défaut, vous risquez soit une sous-imposition (avec rappel), soit une double imposition mal neutralisée.

Cas typiques pour un investisseur FR–LU au Maroc

• Loyers perçus à Rabat : imposables au Maroc (avec abattement), puis neutralisés dans le pays de résidence par crédit d’impôt ou exonération selon la convention.
• Plus-value immobilière : imposable au Maroc, déclaration dans les 30 jours suivant la vente.
• Dividendes d’une société marocaine : généralement retenue à la source au Maroc à un taux plafonné par convention, puis régularisation dans le pays de résidence.
• Prestations de services rendues au Maroc par un non-résident : retenue à la source au Maroc selon l’article 15 du CGI ; attention aux exceptions et aux taux conventionnels.

Erreurs fréquentes à éviter

• Confondre résidence administrative (titre de séjour) et résidence fiscale (critères DGI).
• Ne pas produire à temps un certificat de résidence fiscale pour bénéficier des taux réduits de convention.
• Oublier la retenue à la source due par le client marocain lorsque le prestataire est non-résident.

Bon à savoir : pour sécuriser vos flux et vos justificatifs, un Cabinet Fiscal Maroc Diaspora ou des Experts Fiscalité Étrangers Maroc peuvent vous éviter des pénalités coûteuses. Vous pouvez aussi solliciter une revue patrimoniale afin de cartographier vos revenus FR–LU–MA et ajuster votre architecture (banque, comptes, contrats, sociétés).

Situation	Critère clé	Qui impose en premier ?	Traitement dans le pays de résidence
Loyers d’un bien à Marrakech	Immeuble situé au Maroc	Maroc	Crédit d’impôt ou exemption selon convention FR/ LU
Plus-value sur cession	Bien cédé au Maroc	Maroc (déclaration sous 30 jours)	Neutralisation selon convention
Dividendes d’une SA marocaine	Source marocaine	Maroc (retenue à la source)	Crédit d’impôt dans État de résidence
Services facturés à un client marocain	Article 15 CGI (produits bruts)	Retenue à la source au Maroc	Imputation selon convention

À retenir : la clé est de vérifier la convention applicable et d’obtenir un certificat de résidence fiscale pour appliquer les bons taux et éviter la double imposition.

Barème IR Maroc, retenues à la source et revenus visés pour un non-résident

Un non-résident est imposé au Maroc sur les revenus de source marocaine. Certains revenus suivent le barème progressif de l’IR, d’autres sont soumis à une retenue à la source (RAS) souvent libératoire. La convention fiscale peut plafonner la RAS et prévoir l’imputation ou l’exemption dans votre pays de résidence.

Barème IR en vigueur (référence récente)

Le barème progresse jusqu’à 38 % et s’applique notamment aux salaires versés par un employeur marocain, à certaines catégories professionnelles et à des revenus nets après abattements. Le barème par tranches est indicatif ci-dessous ; la progressivité s’applique par fraction de revenu.

Tranche annuelle (MAD)	Taux	Commentaire
0 à 30 000	0 %	Exonération
30 001 à 50 000	10 %	Marginal sur la tranche
50 001 à 60 000	20 %	Marginal sur la tranche
60 001 à 80 000	30 %	Marginal sur la tranche
80 001 à 180 000	34 %	Marginal sur la tranche
Au-delà de 180 000	38 %	Taux marginal maximal

Exemple chiffré (indicatif) : un non-résident perçoit 120 000 MAD de salaires de source marocaine. Application marginale sur chaque tranche ; le taux effectif final est inférieur au taux marginal de 34 %. Cet exemple est pédagogique ; vérifiez votre situation exacte.

Revenus soumis à retenue à la source (non-résidents)

Selon le Code général des impôts marocain (notamment l’article 15), les prestations de services payées à un non-résident constituent des produits bruts soumis à retenue à la source. Les dividendes, intérêts, redevances et autres catégories peuvent aussi faire l’objet de RAS. Le taux applicable dépend du type de revenu et, le cas échéant, de la convention fiscale avec votre pays de résidence.

• Dividendes d’une société marocaine vers non-résident : RAS marocaine, souvent plafonnée par convention.
• Intérêts versés à un non-résident : RAS avec plafonnement conventionnel fréquent.
• Redevances/licences : RAS spécifique, parfois réduite par convention.
• Services : RAS sur le montant brut payé par le client marocain.

Qui paie et qui déclare ?

• En l’absence de représentant accrédité au Maroc, le client marocain peut devoir retenir, déclarer et reverser l’impôt pour le compte du non-résident (règle rappelée par l’article 115 pour certaines situations).
• En présence d’une convention, le non-résident fournit un certificat de résidence fiscale pour bénéficier du bon taux.
• Le non-résident peut devoir déposer une déclaration si la RAS n’est pas libératoire ou si d’autres revenus marocains existent.

Erreur fréquente : émettre une facture à un client marocain sans anticiper la RAS. Vous encaissez moins que prévu si la retenue n’est pas intégrée dans le prix. Solution : clauses contractuelles précisant si le prix est “net d’impôt” ou “toutes taxes et RAS incluses”.

À retenir : vérifiez le régime applicable à chaque flux, caler les taux de convention et sécuriser la preuve de résidence fiscale. Un prestataire FR–LU vers un client marocain doit intégrer la RAS dans son modèle de facturation.

Déclarations fiscales, e-services DGI et délais : ce qu’un non-résident doit anticiper

La Direction générale des impôts (DGI) généralise les téléprocédures. Un non-résident peut être amené à déposer une déclaration pour certains revenus (fonciers, professionnels) et à respecter des délais précis. La bonne méthode : préparer un calendrier annuel et une boîte à documents.

Délais essentiels

• Déclaration IR annuelle : dépôt en ligne selon le profil et la catégorie de revenus. De nombreuses situations exigent un dépôt avant le début du printemps. En pratique, tenez-vous prêt d’ici fin février/début mars pour éviter tout retard.
• Revenus fonciers : déclaration annuelle dans les mêmes fenêtres de temps, avec pièces justificatives (baux, quittances, charges).
• Plus-value immobilière : déclaration et paiement dans les 30 jours suivant la cession du bien.

Documents à réunir

• Identifiant fiscal (si vous en disposez) et accès au portail en ligne.
• Certificat de résidence fiscale pour appliquer une convention.
• Relevés de loyers, baux, justificatifs de charges et frais (assurances, syndic).
• Attestations de retenue à la source (dividendes, intérêts, services).
• Actes notariés et état des dépenses pour les plus-values.

Sanctions et recours

Retard de dépôt ou de paiement : des majorations et pénalités peuvent s’appliquer. En cas de litige, commencez par un recours gracieux. Si le désaccord persiste, les juridictions administratives sont compétentes. Gardez toutes les preuves de dépôt et d’échanges (accusés électroniques).

Assistance Fiscale Non-Résidents : pour limiter le risque d’erreur, appuyez-vous sur un Conseil Fiscal Maroc International. Côté outillage, vous pouvez compléter vos recherches avec nos ressources et simulateurs patrimoniaux : services, banques pour non-résidents, et nos analyses d’optimisation d’actifs (ex. or au Luxembourg).

Démarche	Échéance	Où/Comment	Pièces clés
Déclaration IR (certaines catégories)	Fin février/début mars (selon profil)	Portail DGI en ligne	Revenus, charges, état civil
Revenus fonciers	Avant début mars	Portail DGI	Baux, quittances, dépenses
Plus-value immobilière	30 jours après cession	Centre des impôts/Portail	Acte de vente, factures travaux
Demande de certificat de résidence	Avant paiement/versement	Administration fiscale de résidence	Justificatifs domicile et revenus

En 2 minutes : créez un classeur “Maroc Non-Résident” avec onglets par type de revenu, copiez vos justificatifs au format PDF, notez les échéances et les contacts administratifs.

Revenus immobiliers, taxes locales et plus-values pour un non-résident au Maroc

L’immobilier attire les frontaliers FR–LU : prix encore accessibles selon villes, rendements locatifs et potentiel patrimonial. Fiscalement, trois blocs à maîtriser : revenus locatifs, taxes locales et plus-values.

Loyers : abattements et déclaration

Les revenus fonciers sont en principe imposables au Maroc. Un abattement de 40 % s’applique généralement sur les loyers bruts pour déterminer le revenu net imposable. Certaines mesures d’exonération existent dans des situations particulières (par exemple au démarrage après achèvement d’une construction). Vérifiez chaque condition auprès de la DGI.

• Contrat de bail en bonne et due forme.
• Relevés bancaires montrant l’encaissement des loyers.
• Charges justificatives (syndic, entretien, assurance).

Taxes locales : taxe d’habitation et de services communaux

Deux taxes locales concernent le propriétaire/occupant : la taxe d’habitation et la taxe de services communaux. Elles reposent sur la valeur locative du bien. Des exonérations ou réductions peuvent exister pour la résidence principale ou selon la nature du bien ; un non-résident propriétaire d’une résidence secondaire sera imposé selon les règles locales.

Plus-value immobilière : 30 jours pour déclarer

La cession d’un bien situé au Maroc génère une plus-value imposable selon un calcul tenant compte du prix d’acquisition, des frais (droits, notaire), d’éventuels travaux justifiés et du prix de cession. Le dépôt de la déclaration et le paiement de l’impôt interviennent dans les 30 jours suivant la vente.

• Conservez les factures de travaux pour majorer le prix d’acquisition et réduire la plus-value.
• Anticipez le règlement de solde chez le notaire pour éviter les retards.
• Vérifiez la convention avec votre pays de résidence pour l’élimination de la double imposition.

Exemple chiffré (indicatif) : achat à 1 200 000 MAD, frais 60 000 MAD, travaux 100 000 MAD, revente à 1 600 000 MAD. Plus-value brute 240 000 MAD, fiscalité calculée selon le régime en vigueur (hypothèses simplifiées). Cet exemple n’est pas un conseil ; faites valider votre calcul.

Élément	Point d’attention	Justificatifs
Loyers	Abattement 40 % (règle générale)	Baux, quittances, relevés
Taxes locales	Valeur locative, cas d’exonération	Avis d’imposition local
Plus-value	Déclaration sous 30 jours	Actes, factures, calcul PV
Frais d’acquisition	5–6 % du prix (ordre de grandeur)	Émoluments, droits, conservation

Bon à savoir : pour un achat, anticipez le financement et le choix de la banque. Notre panorama dédié aux comptes à distance est utile pour préparer vos flux internationaux : banques non-résidents. Et si vous comparez des alternatives de placement, explorez nos analyses sur l’or au Luxembourg ou l’investissement au Maroc avec petit budget.

À retenir : l’immobilier marocain impose une discipline documentaire stricte. Les abattements et les délais jouent en votre faveur si vous les maîtrisez.

Pensions, salaires et autres revenus personnels de source marocaine

Certains non-résidents touchent des pensions ou des salaires de source marocaine. Les règles varient selon la nature du revenu et la présence d’une convention fiscale.

Pensions étrangères : réduction conditionnelle

Le Maroc prévoit une réduction significative sur l’impôt dû à raison de pensions de retraite de source étrangère transférées au Maroc en dirhams non convertibles. Ce mécanisme attire des retraités. Les conditions pratiques (modalités de transfert, preuve) doivent être vérifiées et documentées.

• Transfert formel via le canal bancaire.
• Attestation de la banque sur la nature des fonds.
• Justificatifs de pension et de résidence fiscale.

Salaires de source marocaine

Les salaires versés par un employeur établi au Maroc suivent en principe le barème IR avec retenues à la source mensuelles par l’employeur. Le non-résident est imposable au Maroc sur ce salaire, avec élimination de la double imposition dans son pays de résidence si la convention le prévoit.

Autres revenus personnels

• Intérêts : retenue à la source au Maroc avec éventuels plafonds conventionnels.
• Dividendes : RAS marocaine, crédit d’impôt au pays de résidence.
• Redevances : RAS spécifique.

Exemple chiffré (indicatif) : retraité résident luxembourgeois percevant 30 000 € de pension de source étrangère transférée au Maroc pour y séjourner plusieurs mois par an. Selon les règles applicables et les conventions, l’impôt marocain peut être fortement réduit ; toutefois, la résidence fiscale effective (Luxembourg vs Maroc) change l’équation. Faites valider votre statut avant d’optimiser.

Revenu	Imposition au Maroc	Élimination double imposition	Pièces à conserver
Pension étrangère transférée	Réduction possible sous conditions	Crédit/Exemption dans État de résidence	Attestations bancaires et de pension
Salaire (employeur marocain)	IR au barème, RAS mensuelle	Selon convention	Fiches de paie, attestations RAS
Intérêts/dividendes	RAS au Maroc (taux conventionnel)	Crédit d’impôt	Certificats de retenue

À retenir : statut de résidence fiscale + nature du revenu + convention = trio décisif. Sans certificat de résidence, vous perdez les avantages conventionnels.

Entreprises, IS, TVA et retenues à la source côté “business”

Un non-résident peut détenir une société au Maroc, y prester des services ou exporter. La fiscalité des entreprises s’articule autour de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la TVA, sans oublier les retenues à la source sur certains flux transfrontaliers.

IS : taux usuels

Le système de l’IS prévoit plusieurs paliers selon le bénéfice imposable et le secteur d’activité, avec des taux réduits pour petites entreprises et des taux spécifiques (banques, assurances). Certaines zones et régimes (ex. Casablanca Finance City) proposent des avantages temporaires.

Tranche / activité	Taux indicatif	Commentaire
Petits bénéfices (seuils bas)	10 %	Soutien TPE
PME (bénéfices intermédiaires)	20 %	Taux courant
Grandes entreprises	31 %	Droit commun
Établissements de crédit	37 %	Secteur financier

TVA : taux multiples

La TVA marocaine affiche plusieurs taux (7 %, 10 %, 14 %, 20 %) selon les biens et services, avec exonérations ciblées (santé, éducation dans certains cas). Un non-résident opérant via une entité marocaine doit caler son régime TVA et ses obligations déclaratives (périodicité, droit à déduction).

Prestations transfrontalières et RAS

Quand une société marocaine paie un non-résident pour des services, le paiement peut être soumis à retenue à la source au Maroc (article 15 CGI), sauf clauses conventionnelles contraires. Il faut intégrer la RAS dans les devis et contrats, préciser le net de retenue, et recueillir le certificat de résidence fiscale du prestataire pour appliquer d’éventuels taux réduits.

• Revue contractuelle systématique.
• Coordination comptable FR/LU/MA.
• Archivage des certificats fiscaux et attestations RAS.

Bon à savoir : créer une entité locale n’est pas la seule option. Selon votre activité, des alternatives (distribution, commissionnaire, portage) évitent d’installer un établissement stable non désiré. Sollicitez un Conseil Fiscal Maroc International avant d’ouvrir un bureau.

Pour approfondir votre stratégie d’allocation d’actifs et de trésorerie, consultez nos ressources transfrontalières : services fia.lu, audit patrimonial et pistes d’diversification en or.

À retenir : aligner la chaîne contrats–facturation–TVA–RAS avec la convention fiscale évite la cascade de risques (redressement, pénalités, perte de marges).

Comparaison France/Luxembourg vs Maroc : coûts, banques, notaires, assurances

Pour un frontalier FR–LU qui investit au Maroc, l’arbitrage ne se limite pas au taux d’impôt facial. Il faut intégrer les coûts annexes (banque, notaire, garanties, assurances), la liquidité et l’administratif.

Coûts d’acquisition immobilière

Au Maroc, les droits d’enregistrement, conservation foncière et émoluments notariaux totalisent souvent 5–6 % du prix. En France, les “frais de notaire” dans l’ancien avoisinent 7–8 % ; au Luxembourg, ils varient selon le régime et le crédit d’impôt (Bëllegen Akt) éventuel. La comparaison doit être faite à ville comparable et en intégrant les délais d’instruction notariale.

Banque et moyens de paiement

Ouvrir un compte non-résident facilite les flux. Comparez les frais de change EUR/MAD, virements internationaux et frais de tenue de compte. Le pays de résidence (France ou Luxembourg) influence aussi la fiscalité de vos revenus mobiliers et le coût global bancaire. Nos ressources pour les non-résidents peuvent vous aider à négocier : banques non-résidents.

Assurances et garanties

En immobilier, assurez le risque locatif, la multirisque habitation, et vérifiez les garanties du promoteur (notamment en VEFA). En entreprise, considérez la responsabilité civile, la protection juridique et une couverture santé internationale.

• Comparer par écrit les offres (taux, frais, garanties).
• Inclure l’assurance change si vos loyers sont en MAD et vos charges en EUR.
• Harmoniser l’assurance vie et l’immobilier (clause bénéficiaire, fiscalité successorale).

Exemple chiffré (couple FR–LU, scénario simplifié) : achat à 150 000 € à Agadir, loyers nets 7 200 €/an, frais d’acquisition 6 % au Maroc (hypothèse), coût bancaire transfrontalier 0,5 % des flux, RAS et IR selon règles en vigueur avec élimination de la double imposition dans l’État de résidence. Le rendement net après impôts et frais dépendra surtout de la valeur locative, de la convention et des frais de transfert.

Élément	Maroc	France	Luxembourg
Frais achat (ordre de grandeur)	5–6 %	7–8 % (ancien)	Variable, dispositifs
IR/locatif	Abattement 40 %	Régime micro/ réel	Règles locales
Plus-value	Imposée au Maroc	Barème + abattements durée	Règles locales
Convention fiscale	Avec FR et LU	Oui	Oui

Pour diversifier votre patrimoine au-delà de l’immobilier, consultez nos articles (ex. Marseille 10e, Marseille 6e) et nos focus or : où acheter de l’or au Luxembourg.

À retenir : comparez toujours “tout compris” (impôts + frais bancaires + notaire + assurances). Ce total décide du rendement réel, pas le seul barème d’IR.

Frais annexes, droit d’enregistrement, notaire et TVA : détaillez votre budget

Beaucoup d’investisseurs se concentrent sur le prix d’achat et les loyers attendus. Or, la performance nette passe par une estimation précise de tous les frais : droit d’enregistrement, conservation foncière, notaire, TVA sur certains travaux, frais bancaires et coûts de gestion.

Pack “entrée” pour un achat immobilier

• Droits d’enregistrement et conservation foncière : composent la majeure partie des 5–6 % d’acquisition (ordre de grandeur).
• Émoluments du notaire : selon barème ; demandez un devis détaillé.
• Frais bancaires : étude de prêt éventuel, frais de dossier, change EUR/MAD.

Exploitation et gestion

• Assurance propriétaire non-occupant, entretien, syndic.
• Gestion locative : honoraires si délégation.
• Fiscalité récurrente : taxes locales, IR après abattement.

Travaux et TVA

Selon la nature des travaux, la TVA peut s’appliquer à 20 % (taux normal) ou à des taux réduits pour certains biens et services. Demandez des factures complètes et conservez-les pour majorer le prix d’acquisition en cas de revente (réduction de la plus-value imposable).

Poste	Fourchette	Optimisations possibles
Droits + conservation	3–4 %	Choix du montage, timing
Notaire	1–2 %	Devis, comparaison
Frais bancaires	Variable	Négociation, multi-banques
TVA travaux	0–20 %	Devis, planification

Bon à savoir : une part des frais d’acquisition majore le prix de revient et réduit la future plus-value imposable. Conséquence : tenez une comptabilité patrimoniale précise dès l’achat. Pour un accompagnement global, explorez nos services et l’audit patrimonial.

À retenir : le rendement “affiché” s’érode rapidement si vous oubliez 1 à 2 points de frais cachés. Établissez une feuille de route budgétaire sur 5 ans.

Démarches pratiques, certificats, devises et check-lists “zéro pénalité”

Une bonne exécution administrative limite les coûts et le stress. Voici les gestes clés pour des non-résidents actifs au Maroc.

Identifiant fiscal et portail DGI

• Créez vos accès en ligne sur le portail DGI : télédéclaration et télépaiement.
• Vérifiez l’exactitude de votre état civil et de vos adresses.
• Activez les alertes d’échéances.

Certificat de résidence fiscale

Ce document conditionne souvent l’application des taux réduits conventionnels et la bonne élimination de la double imposition. Demandez-le à l’administration de votre pays de résidence (France : impots.gouv.fr ; Luxembourg : ACD) et renouvelez-le périodiquement.

Flux internationaux et change

• Privilégiez des canaux bancaires traçables (pas d’espèces).
• Négociez le spread de change EUR/MAD et les frais de virement.
• Archivez les SWIFT pour prouver l’origine des fonds.

Check-list “zéro pénalité”

• Contrats mentionnant la RAS et la convention applicable.
• Attestations de retenue délivrées par payeurs marocains.
• Calendrier des échéances (IR, plus-value, TVA, taxes locales).
• Dossier immobilier (baux, états des lieux, travaux, factures).

Tâche	Quand	Outil	Résultat
Obtenir certificat de résidence	Avant paiement majeur	Portail fiscal FR/LU	Taux conventionnels appliqués
Programmer déclarations	Janvier–février	Agenda + DGI	Aucun retard, pas de pénalité
Collecter attestations RAS	À chaque versement	Payeurs marocains	Crédit d’impôt garanti
Audit annuel dossier	Décembre	Conseil fiscal	Optimisations identifiées

Erreur fréquente : négliger la preuve de la source des fonds et de l’application des conventions. Corriger après coup coûte beaucoup plus cher. Si besoin, sollicitez une Assistance Fiscale Non-Résidents par un Cabinet Fiscal Maroc Diaspora ou un partenaire transfrontalier. Pour votre écosystème professionnel côté Luxembourg, voyez notre communauté IT & freelances.

À retenir : prévoyez, documentez, archivez. Vos justificatifs font gagner du temps aux administrations des deux côtés.

Sources officielles, conformité et cas pratiques FR–LU–MA

Les règles évoluent. Visez des sources officielles et datez vos informations. Pour le Maroc, consultez la DGI (portail fiscal), les bulletins de la loi de finances et les notices de téléprocédures. Côté France, Bofip et impots.gouv.fr ; côté Luxembourg, l’Administration des contributions directes (ACD) et guichet.lu.

Où vérifier ?

• Maroc : tax.gov.ma (DGI) et service-public.ma.
• France : impots.gouv.fr.
• Luxembourg : guichet.lu.

Cas pratique transversal

Scénario : Salomé travaille au Luxembourg, réside fiscalement en France, achète un bien à Tanger pour 180 000 €. Elle loue 900 € par mois, soit environ 9 900 €/an après vacances locatives. Côté Maroc, abattement de 40 % sur les loyers pour déterminer le net imposable ; déclaration annuelle via la DGI. En France, la convention Maroc–France évite la double imposition, généralement par crédit d’impôt. Salomé conserve tous ses avis et attestations de retenue. À la revente, la plus-value est imposée au Maroc, déclaration sous 30 jours ; la France applique son mécanisme d’élimination selon la convention.

• Documents clés : baux, quittances, avis de taxes locales, certificats RAS, actes notariés.
• Coûts : 5–6 % à l’achat, gestion locative (si déléguée), assurance, maintenance.
• Risques : absence de certificat de résidence au moment des flux, mauvais taux appliqués.

Étape	Maroc	France	Luxembourg
Revenus locatifs	IR après abattement, DGI	Crédit d’impôt conventionnel	N/A si pas résident LU
Plus-value	Imposable au Maroc	Élimination double imposition	N/A
Dividendes marocains	RAS au Maroc	Crédit côté FR (si résident FR)	Crédit côté LU (si résident LU)

Mise à jour : 16/03/2025. Données de référence issues de la DGI et des conventions bilatérales. Disclaimer : informations générales, pas de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Vérifiez votre situation avec un professionnel local. Pour une étude dédiée, explorez nos services.

Je suis résident fiscal au Luxembourg et je perçois des loyers d’un appartement à Marrakech. Qui m’impose ?

En règle générale, le Maroc impose les revenus immobiliers situés sur son territoire. Vous déclarez donc vos loyers au Maroc (abattement de 40 % en règle générale), puis votre pays de résidence (Luxembourg) élimine la double imposition selon la convention (crédit d’impôt ou méthode d’exemption). Conservez le certificat de résidence fiscale et les justificatifs de paiement au Maroc.

Dois-je déposer une déclaration au Maroc si toutes mes rémunérations ont subi une retenue à la source ?

Cela dépend de la nature des revenus et du caractère libératoire de la retenue. Certaines RAS sont libératoires, d’autres non. En cas de doute, déposez une déclaration ou faites confirmer par la DGI. Les revenus fonciers et les plus-values immobilières requièrent des démarches spécifiques (plus-value à déclarer dans les 30 jours).

Comment bénéficier des taux réduits prévus par les conventions fiscales ?

Produisez un certificat de résidence fiscale en cours de validité à votre payeur marocain (banque, société). Il appliquera alors le taux conventionnel au lieu du taux interne. Ce certificat doit être renouvelé périodiquement et conservé avec l’attestation de retenue.

Quels sont les frais à prévoir à l’achat d’un bien immobilier au Maroc ?

Prévoyez environ 5–6 % du prix : droits d’enregistrement, conservation foncière, émoluments de notaire, divers. Ajoutez les frais bancaires (dossier, change EUR/MAD) et, ensuite, les charges récurrentes (assurance, syndic, taxes locales). Demandez toujours un devis détaillé au notaire.

Puis-je détenir une société au Maroc en tant que non-résident et remonter des dividendes ?

Oui. Les bénéfices sont soumis à l’IS au Maroc. Les dividendes versés au non-résident supportent une retenue à la source au Maroc, souvent plafonnée par la convention avec votre pays de résidence. Vous ferez valoir un crédit d’impôt dans ce dernier. Mettez en place une gouvernance et une documentation contractuelle adaptées.